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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LA VIGNE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Jean-Louis GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Candice PHILIPPE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MONCAULT 1969 Représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAN MARCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c70
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de MONPELLIER
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869013
15 mai 2009
15 mai 2009
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MOTORS COVERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Laurence BOZZI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d27
2 avril 2024
2 avril 2024
MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9413
3 avril 2024
3 avril 2024
GICUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me GARCIA, avocat au barreau de Monpellier
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74af
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdc
24 juin 2008
24 juin 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 11170 RAISSAC SUR LAMPY représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d70
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] indique, sans en justifier, que ce deuxième avocat - Me Agathe Monchaux-Fioramonti' lui aurait indiqué ' ne rien pouvoir faire pour lui'.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
17 mai 2022
17 mai 2022
le 03 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-20-453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Agathe MONCHAUX
Source officielleChambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
19 mai 2026
484 373 295 dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur CNR, représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Ce jour, VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Monsieur Claude X... ... 08600 GIVET Madame Denise X... épouse Y... ... 08600 RANCENNES Madame Françoise X... veuve Z... 08270 SAULCES MONCLIN
Source officiellePage 2 sur 3