Philippe, - LA SOCIETE LES DOCKS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement, pour infraction

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Life ; que cet élément de l'incrimination est caractérisé ; que Marthe B... s'est bornée à élaborer un montage théoriquement séduisant sans avoir égard à la faisabilité vis-à-vis de Philippe X... de

; qu'en déclarant que Philippe X... avait commis un abus de biens sociaux au motif que les prélèvements (d'un montant global de 131 706,98 francs) étaient supérieurs au montant des salaires dus, la cour

l'incendie de juin 1995, la cause accidentelle de celui-ci n'est désormais pas sérieusement contestée, surtension du réseau ayant entraîné un court circuit, de sorte que ne demeurait en litige que le montant

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

par Mme B... au cours de l'instruction qu'elle ait su que Philippe Y... avait souscrit quelques parts dans le capital social d'ACOFORM et que M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance

novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

coupable par l'arrêt attaqué, consistait donc précisément dans le montant de celles-ci, tel que déterminé par ces sociétés, de telle sorte que ce montant était clairement établi ; qu'en s'abstenant de

Philippe X..., - M. Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

pour sa part aujourd'hui la condamnation de Philippe Gay à lui verser une somme correspondant à la différence entre le montant plafonné de la garantie de passif (soit 6 744 046 francs) et le montant qui

de ce dernier et pour régler des dettes et dépenses personnelles ; que, si Philippe X... conteste le montant total avancé par Henry Y..., évoquant pour sa part 600 000 francs, montant au demeurant retenu

rencontrées pour mettre au point un tel système, la société Philips en a interrompu la commercialisation; que la société ID a demandé la réparation de ses divers préjudices à la société Philips;

de 356 101,38 francs, demeurée impayée ; que ces versements devaient tenir lieu de paiement des honoraires réclamés par Philippe Leclerc par lettre du 11 janvier 1989, d'un montant hors taxes de 1

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,