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56 résultats pour « Philippe PERNAUD ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0219) DEMANDERESSE à ASSOCIATION AFUL [Localité 25] AIR PARK, Association Foncière Urbaine Libre [

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1b

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

BAECHLIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Manuel DIAZ ... 75016 PARIS Monsieur Stéphane X... ... 75015 PARIS Monsieur Dominique Y... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Jean- Philippe

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de nationalité Française AW Sport [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942db

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

. & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207965266632 Monsieur Philippe B... né le [...] à [...] (37) [...] [...]

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CA

Chambre civile Section 1

64fab9a40f624005e653f39f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

LES ALOES Société inscrite au RCS de BASTIA sous le n° 444 111 595, prise en la personne de son gérant Monsieur [P] [J], domicilié ès qualités au siège Lieu dit [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 S.A.S.

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Philippe Pernaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Miroiterie Coulon Raynal, domicilié 27, rue de L'Aiguillerie, 34000 Montpellier, 23 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb124

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La SELARL Philae ès qualités rétorque : -que le contrat de travail dont se prévaut M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la SCP BTSG, ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fefb03029105dbedbf8c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par conclusions, visées le 11 avril 2023 et soutenues oralement à l'audience, Me [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [16], Me [K], ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de

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CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405bf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

7] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet CONCORDE GESTION, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentés par la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

la Cour assisté de Maître GREGOIRE Z... avocat, toque A205 INTIMEES Madame A... épouse AA... ... 92800 PUTEAUX représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d8

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], la SCP [M] ès qualités et la société ALBINGIA, intimés, ont constitué avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Personne n' aurait agi autrement pour persuader ces clients de rompre leurs relations avec IGS.

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CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

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CA

Jurid. Premier Président

63cf8480a6687f7c904cba87

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

GARAGE RICHARD DREVET , au capital de 80.000,00 Euros, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 388 465 890, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e61c25a97f0381f55bc

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0157 Madame [V] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0157

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