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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a660adcdc6046d47515589
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
Source officielleTrib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Débats en audience publique le 12/12/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210390
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Philippe A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...], 3°/ à M. Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c51cdc6046d4796d403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON
Source officielleTrib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a
5 juin 2019
5 juin 2019
ces fabricants et notamment les sociétés Samsung, LG, Sony et Philips sont actifs sur le marché haut de gamme des téléviseurs, étant relevé qu'en tout état de cause, le marché de la distribution de téléviseurs
Source officielleTrib. de Commerce
69a662c4cdc6046d4751780b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448905.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Samsud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673986
13 juin 1980
13 juin 1980
JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
30 juillet 2025
N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas SALAUN
Source officielle4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2400438_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officiellePage 2 sur 33