Y..., le mineur X..., étant monté sur le tracteur, puis ayant sauté à terre, au cours des évolutions de cet engin, fut grièvement blessé par le rotovator ; que X..., agissant au nom de son fils mineur

la zone de réception du premier saut, la distance entre les bosses devant être de 30 mètres au minimum ; que pour écarter l'existence d'un triple saut interdit par la réglementation, la cour d'appel a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de construction SAB, dont le siège social est à Lons-le-Saunier

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle d'architectes de Santis

Philippe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau Architecture, Agence Duthilleul, Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles

Les acrobaties et différents sauts périlleux sont réalisés à vos risques et périls.

__________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DE LA 5ème CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER

[F] à payer à la société SATI et à M.

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques GUILLEMIN, membre de la SELAS SAUTIER

COTE D’ARGENT 310 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7U APPELANTE : SDC RESIDENCE LES SAUNIERS pris en la personne de son

Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AD S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de lons le saunier

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKV s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER

SAFTI de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de M. [E]. Condamner la S.A.R.L. SAFTI à payer à M.