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521 résultats pour « Philippe VERDIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834336

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ede

Appel

28 juin 2021

28 juin 2021

, prononcer la suspension de la transmission du patrimoine de la SNC VERDI à son associée unique et la dissolution de la SNC VERDI jusqu'à paiement intégral de la créance du Syndicat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6622097e9ce1420008389a5f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [F] Représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205e

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Philippe J..., agissant en qualité d'héritier de son père Pierre J..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), tous pris en leur qualité d'héritiers de leur mère, Mme veuve J... née C..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

né le 19 Octobre 1932 à Chiatra (20230) ... 20230 CHIATRA DI VERDE ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE Prise en la personne de son maire

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae333

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847680

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847681

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Emmanuel M... ... 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Philippe N... ... 27000 EVREUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60354842c79af371ae9af866

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Au soutien de son appel, la société VERDI INGENIERIE NORD ( ci-après appelée VERDI) expose que sa créance a été fixée en dernier lieu par l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 Décembre 2011

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497074.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier à lui verser la somme de 67 824,48

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43564cdc6046d472cda8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David VERDIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d25831845522b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100036_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la SCEA Philippe Rupp, représentée par Me Verdin, a indiqué se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC, SNC ENTREPRISE VERDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504211_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verdier 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSDC du 7 Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE SARL Cabinet BONNEFONS 8 Place de Damloup 31000 TOULOUSE 815 AC 00425AlléesForainFrançois

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad17034fdec52d9ea233

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO VERDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de76

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

né le 24 Décembre 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Hélène Z... épouse Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa24cdc6046d4756c822

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

Source officielle

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