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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834336
8 novembre 1991
Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ede
28 juin 2021
, prononcer la suspension de la transmission du patrimoine de la SNC VERDI à son associée unique et la dissolution de la SNC VERDI jusqu'à paiement intégral de la créance du Syndicat.
1ère Chambre
6622097e9ce1420008389a5f
18 avril 2024
[L] [F] Représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT M.
civ3
61372139cd580146773f205e
27 juin 1990
Philippe J..., agissant en qualité d'héritier de son père Pierre J..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), tous pris en leur qualité d'héritiers de leur mère, Mme veuve J... née C..., en cassation
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
né le 19 Octobre 1932 à Chiatra (20230) ... 20230 CHIATRA DI VERDE ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE Prise en la personne de son maire
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae333
2 juillet 2025
[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR
Pôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
6162ec316c9bddc825847681
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Emmanuel M... ... 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Philippe N... ... 27000 EVREUX
CHAMBRE 2 SECTION 1
60354842c79af371ae9af866
19 mai 2016
Au soutien de son appel, la société VERDI INGENIERIE NORD ( ci-après appelée VERDI) expose que sa créance a été fixée en dernier lieu par l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 Décembre 2011
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497074.20250205
5 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier à lui verser la somme de 67 824,48
Chambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David VERDIER
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
SOCIETE NOUVELLE VERDY ELECTRO DIESEL S.A.
2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la SCEA Philippe Rupp, représentée par Me Verdin, a indiqué se désister purement et simplement de la présente instance.
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC, SNC ENTREPRISE VERDIER
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
Verdier 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSDC du 7 Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE SARL Cabinet BONNEFONS 8 Place de Damloup 31000 TOULOUSE 815 AC 00425AlléesForainFrançois
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad17034fdec52d9ea233
25 avril 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO VERDE
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
né le 24 Décembre 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Hélène Z... épouse Y...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
69eafa24cdc6046d4756c822
23 avril 2026
BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.
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