Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MARS 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

habilitée à la requête de la SCI MARY et de la SARL ESCORT, représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe-Francis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43392

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Philippe

EUROGROUP dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe-Francis

OPEN SUD GESTION C/ [W] [D] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

TULLIETS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Rodolphe, avocat au barreau de Lyon, plaidant INTIMEE SAS REMY LOISIRS, demeurant [Adresse 42] représentée par Me Jean-luc DELABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe-Francis

Section : C N° RG : F14/01928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU & ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE MAIL PLAGE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 787 773 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe-Francis

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2020 (n° / 2019 , 27 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 (n° / 2020 , 15 pages) Numéro

A... avait fait mine de le mettre en joue et qu'il n'avait nullement fait tomber le fusil de Bernard Y... ; que si Joseph Z... nie avoir fait un écart vers les piétons Philippe A... puis Bernard Y...,

Banque Cantonale de Genève France, condamné solidairement Philippe X... et Bernard Y... à payer à la Banque Cantonale de Genève France la somme de 1 euro en réparation de son entier préjudice, et déclaré

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui a condamné Philippe Z..., pour escroquerie et abus de biens sociaux,

B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four encastrable, de radiateurs et d'appareils sanitaires et l'a condamné à payer à Jean-Philippe X... la somme de 170 000 francs

examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers visés par la procédure ouverte au tribunal de Thonon-les-Bains, et retenait

directement les factures à Polyagri, tandis que Philippe Z... obtenait de la banque le versement de 80 % des créances cédées ; Attendu que, pour déclarer Philippe Z... coupable d'escroquerie et Bernard

Bernard X..., - M.