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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
4 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me MARX substituant Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6360c5883c369c7f74996e5e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Localité 9] Élisant domicile au cabinet de la SCP AFG AVOCATS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b04
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85981
11 septembre 2001
11 septembre 2001
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a188
8 février 2008
8 février 2008
Demeurant ... 21350 VITTEAUX Appelant Comparant, en présence de Maître HANSSEN, avoué près la Cour d'Appel de Dijon, membre de la SCP AVRIL-HANSSEN, ayant déposé des conclusions en son nom et au
Source officiellecr
61372633cd58014677423bdb
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement,
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ac
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravées, infractions à la réglementation des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
X... ; il s'est précipité et a tenté de lui enlever ses habits ; pour arrêter le feu les collègues de Hassen X... l'ont plaqué au sol puis l'ont conduit aux douches ; Hassen X... a été grièvement brûlé
Source officiellecr
61372647cd58014677424588
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Madame Laurence Z... A... née le 20 juin 1956 à PARIS (75) ...
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182a
10 août 2022
10 août 2022
(la société [...].) une procédure de liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur la SCP Philippe HANGEL-[K] [E]-Sylvie DUVAL, prise en la personne de maître [K] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd74
27 mai 2008
27 mai 2008
Cie d'assurances MAAF C / Philippe X... Pascale Y... épouse X... S. C. P. ARNAUD & ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2500274_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMES : Monsieur Armand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7d
22 janvier 2008
22 janvier 2008
BR/LG M. le COMPTABLE DU TRESORde MIREBEAU S/BEZE C/ Philippe Y...
Source officielleChambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE SA BELAC HANDELS société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] (SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielle2ème chambre
DTA_2502484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2502486_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE agissant en la personne de son Représentant Légal en exercice, domicilié de droit au siège social 103 avenue des Champs Elysées 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Philippe
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288759
19 février 2009
19 février 2009
ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden
Source officiellePage 2 sur 16