A, - les observations de Me Becue, avocat de la commune de Saint-Martin-la-Porte, de Mme B, représentant le préfet de la Savoie et de Me Picavez, avocate de la société Granulats Vicat.

en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 3 « Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par le PICAV

co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel

co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel

de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel

Peretti, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Picavez pour M. A. Le préfet de la Lozère n'était pas représenté.

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Picavez, représentant la société Brenntag ; Considérant ce qui suit : 1.

PICAV Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES C/ Syndic. de copro.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Picavez, pour la société Carrière de Saint-Cyr. Considérant ce qui suit : 1.

Comme dans l’affaire Picabea   Ugalde c.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars 2020, 25 mars 2020 et 7 décembre 2021, l'association citoyenne des paysages et des coteaux de la Brie des Etangs, représentée par Me Picavez

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Picavez, représentant l'AICE et Mme D C, de Me Simon, représentant la société immobilière 3 F et de Me Beguerie, représentant la commune de Villabé

septembre 1976 à [Localité 11] (AUDE) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Chloé PICAVEZ

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2021 et 14 mars 2023, l'Observatoire de la Côte d'Azur, représenté par Me Picavet et Me Martin, conclut au rejet de la requête et demande que les entiers

Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Picavez, représentant la société Idex environnement, - et les observations de Me Nicolas, substituant la SELAS JurisCarib, qui représente le SMTVD

    En ce qui concerne le droit et la pratique internes pertinents, la Cour renvoie aux affaires Arrozpide Sarasola et autres , precité, §§   69-89   et Picabea Ugalde c.

LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [F] [M] née le 02 décembre 1977 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Chloé PICAVEZ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Picavez, substituant Me Moustardier, avocat

FONDATION EMILIE CHIRIS " prise en la personne de son représentant légal en exercice 81 Rue Jeanne Jugan 06130 GRASSE représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau de GRASSE plaidant par Maître PICAVET

  Espagne (n os   65101/16 et 2 autres, 23 octobre 2018) et sa décision dans l’affaire Picabea Ugalde c. Espagne (n o   3083/17, 26 mars 2019). 5.