» (PK 5 400 à 5 550), à savoir les immeubles situés au 156 rue Danielle Casanova – cadastré 93001 AL 0022, au 24 allée Georges Blanc – cadastré 93001AL 0128, aux 25 et 36 allée Gabriel Rabot – cadastré

PASCAL né le 21/ 09/ 1951... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre D... de la SCP Y... D...

Pierre Monnier, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/00266 ----------------------- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------

avoisinant situé au 73 allée Danielle Casanova sur la parcelle cadastrée M 149.

protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre les arrêtés du 16 mars 1990 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, la fermeture de l'école intégrée "Danielle Casanova

et la restructuration du collège Lavoisier ; 2°) de rejeter le déféré présentée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

née le 18 Février 1928 à LOISAIL ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO

substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bernard Z... ... 30350 LEZAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP CASANOVA

PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

2023/003 Rôle N° RG 23/10656 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLYGL [T] [I] C/ [J] [L] [F] [L] PROCUREUR GENERAL Copies exécutoire délivrées le : à : - Pompes Funèbres CASANOVA

Jacques Arrighi de Casanova, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, de M. Alain Ménéménis, M. Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Arrighi de Casanova, Président de sous-section, Président ; M. Faure, Conseiller d'Etat et M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 16 mai 2003.

CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Société SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA

SUR CE, LA COUR : -sur la demande tendant à entendre déclarer irrecevables les conclusions notifiées le 19 juin 2019 par la SA Crédit logement et les pièces communiquées le même jour.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise du 22 avril 2022.

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Casanova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire

B et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de Casanove présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.