X..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Pierre X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 26 juin 2013.

demande relative a l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Maîtres GALBRUN et COGULET

A..., architecte, assuré auprès de la société Caisse industrielle assurance mutuelle (la CIAM) et de la société Cogetec, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF), un ensemble de

de nationalité Française née le 14 Octobre 1967 à SAINT PIERRE DE LA REUNION (97432) Sans profession, demeurant...

Ils ont confié le contrôle et le suivi de la comptabilité à la SARL conseil et gestion comptable (COGEC). En 1986, ils ont cessé leur activité.

Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis, dont le siège est : 59000 Roubaix, 6 / de la société Cofinoga, dont le siège est : 33702 Mérignac, 7 / de la société Cogenec

représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...

parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre

Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 18 décembre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Fabienne COGULET

PLP-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à maître COGULET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 18 décembre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Fabienne COGULET

(Loiret), 138/ de la Cogenec, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), 148/ de la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 158/ du Trésor public, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme D E, représentée par Mes Le Coguiec et Laurant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité

B C, représenté par Me Le Coguiec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3224 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Action propreté et services, représentée par Me Duceux et Me Le Coguiec, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, M. et Mme C A, représentés par Me Laurant et Me Le Coguiec, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 14 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France, représentée par Me Laurant et Me Le Coguiec