Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours

Pierre, Pascal C..., demeurant à Eauze (Gers), 3 ) Mme X... Y..., née B..., demeurant ... (Gard), 4 ) M. Jean Y..., demeurant ... (Gers), 5 ) M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Industriel de Metz et du Crédit de l'Est, en produisant de faux documents émanant de la " Maison de la Gastronomie " dont le gérant était le père de Pierre Y..., et que Pierre Y..., dénoncé par Bernard

, de faire copie de ces pièces et de constituer un dossier complet de demande de prêt ; que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient obtenu en septembre 1983 de la caisse régionale de crédit

bancaire, les mentions de l'arrêt doivent énoncer que le tiers appelant a eu accès aux pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu'il conteste et, le cas échéant, aux pièces précisément identifiées

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 250 000 francs

A... a produit de très nombreuses pièces qui excluaient toute nécessité de vérifications complémentaires ; qu'à supposer même que le crédit agricole ait commis une "faute" dans le cadre de ses relations

au mensonge ; qu'en l'espèce, l'arrêt retient qu'Alain X... s'était à l'occasion du dépôt de son dossier de demande de crédit de 40 millions de francs, recommandé de Jean-Marc Z... et Jean-Pierre Y...

non par le personnel ni par les moyens des Crédits municipaux ; que le Crédit municipal d'Avignon est doté d'un testeur de diamant fiable qui permet de distinguer cette pierre par rapport aux autres brillants

Louis X..., un crédit d'un montant de 4 200 000 francs ; que, suivant acte du 17 mai 1991, M.