AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transport Darroux, société à responsabilté limitée, dont le siège est

Claude X..., demeurant à Danvou-la-Ferrière, Saint-Jean-le-Blanc (14770) ; M.

Les pièces produites par le syndicat mixte du Dadou, réceptionnées, le 24 novembre 2025 ont été communiquées.

A... soutient que la taxe d’habitation secondaire n’est pas due car le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...

dénaturation, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ses demandes ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces

Une note en délibéré produite pour le syndicat mixte du Dadou a été enregistrée le 7 mars 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire enregistré pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Dadou le 19 mai 2022 n'a pas été communiqué.

Les pièces produites par les appelants, à savoir les observations de la société DBF (pièce 53) sur les attestations établies par Mme [Q], expert-comptable des SCI Luvin et Dalou, qui ont été faites sans

Grigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout

service de la SA Domaine de Saint-Loup, qui exploite une fromagerie et dont le dirigeant est l'employeur, par ailleurs son employeur, en qualité d'ouvrière agricole-trayeuse ; quil ressort toutefois des pièces

N'Daou déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. N'Daou a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en date du 29 septembre 2022.

N'Daou avant le 31 mars 2023. 7.

Le contrat de travail s'est poursuivi au bénéfice de la société AMBULANCES DAVOUT à compter du 1er novembre 2002.

Jean Pierre es qualité de liquidateur de la SARL Imprimerie Daroux RCS d'Ajaccio 389 008 798 ayant son siège social 40 Cours Napoléon 20000 Ajaccio déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal

Le maire de Daours soutient que l'immeuble situé 4 rue des Prés à Daours (80800) incendié le 27 février 2023, et dont la dernière occupante est Mme B A, petite fille du propriétaire connu qui est décédé

N'Daou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. " 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

S'agissant des deux crédits mentionnés, aucune pièce ne justifie de leur existence. Effectivement, la pièce numéro 2, supposée être relative au premier crédit, correspond à la carte d'identité de M.