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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6913475a5b3dad316d0eabcc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contentieux TSA 83361 [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 17 juin 2019 par laquelle les frais de l'expertise réalisée par le Dr B ont été taxés à 1 300 euros.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473476.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FONCIERE GALERIE [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007951310
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Pierre X..., demeurant 4, place des Martyrs à Clichy (92110) ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311381
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206797_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410516_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 6 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du port du Frioul a constaté, sur le site internet Le bon coin, la présence d'une annonce proposant de vendre le poste à flot
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - le navire Lovlov, autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port de plaisance du Frioul à Marseille, a été utilisé pour l'exercice non autorisé d'une activité commerciale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402074_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Captain Cook » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille ; -
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat à la cour demeurant [Adresse 3] - FRANCE- ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Maria-Kim VASCONI, avocat au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'après avoir acquis, le 22 avril 2014, le terrain d'assiette de la maison située au 27 impasse du Frioul, M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 29 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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