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6 930 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/Lucien X

61372546cd5801467741c65b

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

l'apposition du nom de Y... par l'inculpé sur les deux documents administratifs n'apparaît pas comme étant de nature à avoir occasionné un préjudice à la partie civile ; qu'il résulte en effet des pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

un jeune homme, Cédric X..., le demandeur, à indemniser le préjudice d'agrément subi par l'un de ses voisins, Paul Y..., à hauteur de 2 500 euros ; "aux motifs que s'il était exact que, dans les pièces

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00579

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[B], directeur des ressources humaines, le 11 janvier 2019 – courriel qu'il produisait en pièce 35 de son bordereau de communication de pièces et dont il faisait spécialement état dans ses écritures d'appel

Source officielle
CC

civ2

60794dc59ba5988459c48a76

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

protégé, ne fait aucunement obstacle à ce que sa responsabilité personnelle puisse être recherchée en cas de démonstration de l'existence d'une faute en relation avec le préjudice allégué par le tiers lésé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100157_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

commune de Léré.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100452

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les consorts [X]-[S] ne soutenant pas que les conclusions du ministère public n'ont pas été mises à leur disposition et celle-ci pouvant résulter de la décision ou des pièces de la procédure, le moyen

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c685

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

565 du Code de procédure pénale, la nullité d'une citation ne peut être prononcée que lorsqu'elle a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la personne qu'elle concerne, qu'il résulte des pièces

Source officielle
CC

soc

6137248ecd5801467741677d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés et de dommages-intérêts pour discrimination salariale alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui se prétend lésé

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a4

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

condamné Gérard X... à payer à Jean-Paul Y... la somme de 163 400 Francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu fait grief à la partie civile de ne lui avoir communiqué aucune pièce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 13 février 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, a ordonné la désignation d’un médecin consultant en la personne du Dr [K] afin de réaliser une consultation sur pièces en vue de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La liste des pièces transmises à l'expert par les parties ne mentionne au demeurant ni devis ni facture de cette société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de communication de certaines pièces et en paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents au titre de l'égalité de traitement et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert Z

61372601cd58014677422388

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

un examen dont les constatations sont immatérielles et ont leur cause d'erreur, il n'est pas possible de rattacher des anomalies visuo-perceptives aux suites de l'accident, alors que celui-ci n'a pas lésé

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424de9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

d'oeuvre en vue de l'édification d'un immeuble, la société Fondatest devant exécuter une reconnaissance de sol, la Société nouvelle de forage et de canalisation (SNFC) étant chargée de l'exécution des pieux

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7f

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

société "Garage de la Burlière", n'a pas contesté avoir activement participé aux décisions de gestion de cette société ; "que la matérialité d'une opération effectuée courant juillet 1989, de vente de pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01854

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

confirmatif attaqué a dit les appels mal fondés et a rejeté la demande en restitution présentée par les époux X... et par la société Socotram ; "aux motifs qu'aux termes de l'arrêt attaqué, il résulte des pièces

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303485_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

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Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

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Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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