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3 282 résultats pour « Pierre LAUMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle

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CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les pièces et écritures transmises postérieurement à l'audience sont donc irrecevables.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103176_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la SCI Laumond a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... et de la société Bet Laumond Faure, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106216_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01608_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Laymond (Laymon-Bosson AARPI) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909b

Appel

9 février 2007

9 février 2007

LAUMONIER (ci-après la société LAUMONIER), d'autre part, à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 9 novembre 2004 par la troisième section de la troisième chambre du tribunal de grande instance

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627947

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Repli du matériel. » En février 2020, informé d'une nouvelle fuite, le syndic a mandaté la société LAUMONIER ; lors de son intervention le 4 février 2020, la société LAUMONIER a indiqué que : « Nous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302289_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ad2cdc6046d476fb3d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa74cdc6046d4756dcde

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LAUMONIER [Adresse 14] [Localité 10] non comparante S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502888_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

6137210acd580146773f07f0

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Groupement Français d'Assurances - GFA -, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Pierre

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d68

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle