représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie Pierre

SUNA GUNEY ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie Pierre

HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Souscripteurs du Llyod's RCS de Paris 844 091 793 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre

MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie-Hélène FOURNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [J] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie Pierre

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 19 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie Pierre

social est sis 12 rue de Paris - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Nicolas DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social est sis 84 rue Bernardin de St Pierre

Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER de la SELAS TRAITS D'UNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie pierre

S'agissant des recherches de reclassement que l'OGEC Saint-Pierre a menées au niveau du groupe ainsi limité aux différentes AREP du Nord-Pas-de-Calais, il ressort des pièces versées aux débats que M.

S'agissant des recherches de reclassement que 1'OGEC Saint-Pierre a menées au niveau du groupe ainsi limité aux différentes AREP du Nord-Pas-de-Calais, il ressort des pièces versées aux débats que M.

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ogec

qui ne sont sur ce point étayées d'aucune pièce ; que si M.

contre le jugement rendu le 19 septembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, dans le litige l'opposant à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC

pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société OGEC

actions introduites avant le jugement qui arrête le plan, soit par l'administrateur, soit par le représentant des créanciers, sont poursuivies par le commissaire à l'exécution du plan ; que l'association OGEC

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique dit OGEC Sainte-Marthe

, dont le siège est à Riyadh, Arabie Saoudite, Box 1449, représentée en France par son mandataire la société Oger international, dont le siège est ...