, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ la société Style actif, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ la société Salsa Bourg-la-Reine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie, débris et bijoux en métaux précieux d'occasion destinés à la fonte, a fait l'objet de trois contrôles opérés

REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné une

Monsieur [D] [R] C/ EPSM DE [5] Monsieur [Y] [K] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

faire droit à la demande d'Alain X... tendant à l'annulation du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance précitée ; " aux motifs que l'arrêt du 26 avril 1995 ayant annulé certaines pièces

[D] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2021, qui, pour travail dissimulé et emploi d'étranger sans autorisation de travail, l'a

André, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 20 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds public par une

, dont le siège est ... les Reims, 2 / M.

, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Jean-Marie Pierre, demeurant Le Moulin, 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'Office national de

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

présumée avoir été débattue contradictoirement entre les parties, la preuve contraire peut en être rapportée ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des mentions des bordereaux de communication de pièces

A titre liminaire, il convient de relever que, comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et les SCI REINE, SYVAX et [K], le courrier produit par la SCI [I] en pièce n°16, qui émane de son avocate

ou cérébrale ; la reine des prés est utilisée comme antalgique et au cours de manifestations douloureuses mineures comme diurétique et contre les rhumatismes articulaires et dans la goutte ; le migren

DBVQ-V-B7J-FW6I Monsieur [U] [B] C/ CH DE [3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

(dangerosité- risque de réitération d'actes graves, absence totale de garantie de représentation) sont parfaitement fondées, reste pour le juge de s'interroger sur la prolongation d'une mesure de détention

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, sur la réitération d'une attitude fautive de la salariée depuis 1994, tout en relevant que le grief de lenteur déjà sanctionné ne s'était pas renouvelé,

Pierre X... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 2005) d'avoir déclaré conforme aux dispositions des articles L. 132-12 du code des assurances le contrat d'assurance-vie souscrit par André X..