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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400180_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502588_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502678_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502505_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502506_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502831_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502923_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501071_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 janvier, 9 février et 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Marie-Pierre Dominjon, demande au tribunal : 1°)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507313_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie qui a produit des pièces le 17 juin 2025.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400817_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507235_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502504_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502833_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Thévenet pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204889_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 4 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304559_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4cc
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Thevenot, président, sans qu'il soit possible de déterminer s'il avait assisté aux débats et au délibéré ; qu'ainsi la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401071_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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