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188 résultats pour « Pierre Yves LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e1

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Yves conteste ces demandes et par conclusions déposées le 10 octobre 2011 et reprises oralement à l'audience, indique que : - les faits qui lui sont reprochés ne sont corroborés par aucune pièce établissant

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3f3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[V], du maître d''uvre et d'un représentant de la société De Luca BTP, aux constatations sur l'état d'avancement du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb74

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Le premier juge avait été saisi par l'appelante d'une demande de communication de pièces et de renseignements afférents à une société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61625103929f6bffa995b3cd

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

(pièce D de l'appelante) Par lettre recommandée du 22 décembre 2007 Madame [I] résiliait le contrat de franchise qui la liait à la société Yves Rocher.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616348f9543823d76b03179f

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M. Thierry MARECHAL, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201370

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Jean Loys Marie Raymond Yves Z... et Mme Luce Aline Dominique Z... épouse Y... ont rectifié l'évaluation de leur créance au regard de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 24 février 2014.

Source officielle
CC

civ2

613724accd5801467741772a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91738

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98835- DUMBEA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8629c3df04f589a3cc

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LA SOCIETE GENERALE C/ [L] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE -

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CC

civ3

613722a3cd580146773ff743

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd9

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

... 66600 RIVESALTES représenté par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SCP Jean Z..., Luce X...et Laurence A...

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean Pierre QI..., demeurant ..., 500 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91733

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

.-98890 PAITA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, pris en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

ETRANGERS

64bf67818fb8a9d9693e1770

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

né le 14 février 1995 à [Localité 1] (Egypte) de nationalité gyptienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

née le 07 Octobre 1934 à COLOMBES (92700) ... 78820 JUZIERS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Yvette Z

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CC

civ3

61372663cd58014677425311

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Pierre E..., demeurant 397, corniche Kennedy, bâtiment G, Les Alpilles, 13007 Marseille, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Pierre Q..., demeurant ..., 39 / de M. Robert A..., demeurant ..., 40 / de M. Emile P..., demeurant ..., 41 / de M. XC...

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