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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
SANEF [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 632 050 019 agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxdomiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Organisme CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 4/6 avenue Ruysdaël - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-yves
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
postulant de BVK ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Corinne HOVNANIAN, avocat plaidant de la SCP HERALD, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Suzanne MILLET et Me Pierre
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab4
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 20] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN Me Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
22 janvier 2015
: Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05955 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369c08c0355000835f598
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 INTIMÉE G.I.E. [7] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Yves
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 Décision
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242002fc178212f7e210
1 avril 2025
1 avril 2025
SYLVAGREG Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés, ès-qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
plaidant Maître Jean-Luc SOULIER et Maître Laure MAROLLEAU, avocats au barreau de Paris, Toque : R154 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Pierre-Yves
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE Assistées de Me Pierre
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CARDIF ASSURANCE VIE N° SIRET : 732 02 8 1 54 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES [Adresse 17] [Adresse 17] Assistée de Me Samantha ROSOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
1 avril 2025
SYLVAGREG SAS Inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 330 688 482 Dont le siège social [Adresse 4] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET) 26 rue du chemin vert 75011 PARIS représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe Gillardin, membre de la SCP Defossez Gillardin Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe ayant pour conseil Me Pierre-Yves
Source officielle19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
29 avril 2024
BABIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 5] [Localité 15] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 18/09301 Représentée par Maître Pierre-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
toque : P0120 et assistée de Me Claire FRANCE, SCP LETU ITTAH ASSOCIES, toque P0120 INTIMÉS SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 9] N° SIRET : B 7 32 028 154 représentée par Me Pierre-Yves
Source officiellePage 2 sur 3