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43 résultats pour « Pierre-Yves Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203609_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre et 3 novembre 2022, la commune de Savigny-en-Sancerre, représentée par Me Pierre-Yves Woloch, demande au juge des

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a1884639

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme [M] [P] épouse [E] née le 05 Octobre 1964 à [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Pierre

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4ae997ef77d000880b4b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SICA AXEREAL BIO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH, membre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d182

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d180

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5978502b828318c4e4d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Anonyme à conseil d'administration Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège SERVICE CONTENTIEUX CENTRE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d17e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PONTOISE sous le numéro 350 618 443, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65da

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S.A Coopérative à Capital variable Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves

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CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c80

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dématérialisé N°: 1265305267823115 Société BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112b4d9076bf079c22d5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 15] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH, membre

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CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d562

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Pierre

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CA

Chambre Commerciale

65b4aec27ef77d000880b4c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BANQUE CIC OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH, membre

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CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186261

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Madame [G] [R] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480ee

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du 6 septembre 1995 portant Code de déontologie médicale, ensemble l'article 243 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour garantir le remboursement de prêts consentis par la banque Woolwich

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176a8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTES Maître [W] [C], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI WALKANAER, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176ac

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] [X] Société BTSG Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LE CENTRAL PLAZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176aa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [I] SCP BTSG Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LES STUDIOS DU PLAZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

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