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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b3e0c5753f879640cf358b
23 janvier 2024
de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
SAS PIERRE ET CAILLOUX C / Hervé X... SA KIRPY Jean-Pierre Y...
5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.
4ème chambre
DTA_2209111_20260313
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre des Etrangers
65ab77b436bfc00008d68ec0
3 novembre 2023
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Bruno GOMEZ, demeurant 10, rue Pierre Bonnard à Plaisir (78370), M. Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M.
Pôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
[T] [C] et/ou Mme [X] [H] ; L'ordonnance était accompagnée de 81 pièces annexées à la requête, numérotées de 1 à 79.
65af6a00b6c6260008b53178
[L] [F] et/ou Mme [I] [Y] ; L'ordonnance était accompagnée de 81 pièces annexées à la requête, numérotées de 1 à 79.
6864c20431953a33f9365eab
1 juillet 2025
par Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [S] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier
DTA_2103186_20230309
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Patrice MANCEAU
DTA_2215910_20250630
30 juin 2025
: 1 place / logement / - 3 et 4 pièces : 1,5 place / logement / - 5 pièces et plus : 2 places / logement / Pour les logements d'une surface de plancher inférieure à 80 m², il sera exigé une seule place
Chambre 2
DTA_2100623_20230309
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la
DTA_2002212_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Oliver-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de
66bc487aa5822c82a7cbdf93
13 août 2024
[X] soutient que la prothèse litigieuse, qui est une tige Theos sans ciment référence 11-03-08 de marque Protheos lot P401 (pièce 12 de M.
Chambre sociale
696a41d5cdc6046d47872936
15 janvier 2026
Le conseil de discipline ne s'est réuni que le 19 janvier 2023, soit plus de six jours après cette mise à pied.
659f94c03328fa00087a2497
9 janvier 2024
Mesdames Bénédicte Manteaux et Anne-Sophie Willm, conseillers.
Reconduite à la frontière
DTA_2302880_20240117
Vu les autres pièces du dossier, et notamment les pièces produites par la préfète de l'Allier, enregistrées le 19 décembre 2023, conformément à la demande du tribunal en ce sens du 18 décembre 2023.
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557e0
9 juillet 2024
MALADIE DE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Thomas FOULET suppléant Me Olivier
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
Arrêt n° 202 du 07/05/2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVFH FM/ST Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP MARTEAU - SELAS BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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