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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372505cd5801467741a528

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

Source officielle

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CC

comm

61372334cd58014677406ccc

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

Source officielle
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civ1

613722afcd580146774001f2

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 93-17.183 formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun des Pins

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f56eb

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Piot pneu, société anonyme, dont le siège est ... de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00710

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2016, pourvoi n° 14-25.718), que la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS) s'est vu confier par la société Parfums Nina Ricci

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d252

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromaster France, venant aux droits de la société Piot Pneu, société

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CC

comm

613720f6cd580146773efd8c

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Y... de ramener un voilier de Catanzaro (Italie) à Port Pin Rolland ; qu'au cours du voyage le navire a été volé dans le port de Bastia ; que M.

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CC

comm

613723e1cd5801467740f63a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Antibes, 24 juillet 1998), que la société Héli Air Méditerranée a assigné l'association sportive automobile d'Antibes - Juan-les-Pins

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CC

soc

613721dbcd580146773f8289

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chimie distribution Piot, dont le siège social est ..

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cr

61372640cd580146774241a8

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Piotr, - LA SOCIETE EMERALD SHORES LLC, - LA SOCIETE SCS STAR LIMOUSINE, - LA SOCIETE ETOLIA INVESTING CORPORATION, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508614_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal d’annuler la décision du centre communal d’action sociale de Capestang du 14 octobre 2025 de modification de son poste à compter du 1er octobre

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soc

61372307cd58014677404835

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que cette embauche n'était intervenue qu'en septembre 1992, soit 7 mois après le licenciement de M. de X..., et avait d'ailleurs été exigée par la société Pioneer

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civ1

61372405cd58014677411397

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'il faisait état d'un rapport de contre-expertise établi à sa demande par Mme de Ricci d'Arnoux, qui estimait que "la signature de l'acte

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00232

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS), aujourd'hui dénommée Arts et Fragrance Services, s'est vue confier par la société Parfums Nina Ricci

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TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2106750_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu le jugement rendu 1er décembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par Me Pion Riccio, pour Mme B A ; Vu la lettre de Me Pion-Riccio, enregistrée le 5 décembre 2023,

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soc

61372689cd580146774265b3

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Martial Y..., demeurant Le Grillon, ... à La Tour du Pin (Isère), 6°/ de M.

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civ1

613722f9cd58014677403eba

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pino, représentée par son maire en exercice domicilié en

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comm

613723d6cd5801467740ecce

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nina A..., titulaire des marques nominatives "Nina A...", "L'Air du temps" , "le teint Ricci-Nina

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CC

cr

613725eecd58014677421a1e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba, aubépine, harpagophytum, orthosiphon, valériane et bourgeon de pin

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405054_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre 2024, 3 et 9 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Pion-Riccio, demande au tribunal ; 1°)

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