Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Représentées par Me Olivier PLAYOUST
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616333d8f74a27a178b843ec
9 septembre 2010
9 septembre 2010
DOUAI INTIMÉE Madame [P] [X] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT
Source officielle3ème chambre
DTA_2100666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de l'autoriser à faire rentrer par le parloir de l'établissement des produits d'hygiène ainsi qu'une console de jeu non-communicante de marque XBox ou PlayStation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c5
1 avril 2003
1 avril 2003
par le rapporteur, des difficultés qu'il rencontrait sur la marché japonais du fait du lancement par Sony d'une PlayStation 2, rendant moins attractifs les logiciels développés sur la PlayStation 1 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
1 avril 2003
1 avril 2003
par le rapporteur, des difficultés qu'il rencontrait sur la marché japonais du fait du lancement par Sony d'une PlayStation 2, rendant moins attractifs les logiciels développés sur la PlayStation 1 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
1 avril 2003
1 avril 2003
par le rapporteur, des difficultés qu'il rencontrait sur la marché japonais du fait du lancement par Sony d'une PlayStation 2, rendant moins attractifs les logiciels développés sur la PlayStation 1 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a04
1 avril 2003
1 avril 2003
par le rapporteur, des difficultés qu'il rencontrait sur la marché japonais du fait du lancement par Sony d'une PlayStation 2, rendant moins attractifs les logiciels développés sur la PlayStation 1 ;
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
696a5243cdc6046d478924fe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT SA Societe Generale [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7463d497adffda3fdd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
capital variable - prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée et assistée de Me Philippe Vynckier substitué par Me Olivier Playoust
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100188_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, rapporteure ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Playoust, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009245_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, représentant la SCP Argœuves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006764_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Vitse-Boeuf,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103172_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, - et les observations de Me Playoust substituant Me Simoneau, représentant le centre communal d'action sociale de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, et de Me Playoust, substituant Me Vitse-Boeuf, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004002_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B et de Me Playoust, subtituant Me Hanicotte, représentant la commune de Mons-en-Baroeul. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2007562_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A dispose déjà en cellule de deux consoles de jeux Playstation 1 et Playstation 2, la décision attaquée n'a pas pour effet de le déposséder d'un équipement dont il aurait eu jusque-là l'usage et ne peut
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Playoust
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Juillet 1944 à TOURCOING (59200)demeurant xxxxxxxxxxxxxx appt D 11, 1er étage59000 LILLEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de Maître CALZIA substituant Maître Martine PLAYOUST
Source officiellePage 2 sur 9