.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

identiques, pris en leur seconde branche et sur le deuxième moyen du pourvoi J 05-17.301 pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Poggio

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Santa Maria Poggio a présenté des observations en réponse à cette mesure d'information. III.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Santa Maria Poggio a présenté des observations en réponse à cette mesure d'information. III.

Le désistement de la société Solaire Poggio di Nazza est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : L'arrêté en date du 2 avril 1986 du maire de Santa-Maria-Poggio prononçant la nomination de M. X... en qualité d'ouvrier d'entretien de la voie publique est annulé.

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens soulevés par la commune de Santa-Maria-Poggio ne sont pas fondés.

C/ COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE POGGIO-MEZZANA, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le conseil municipal de la VILLE DE POGGIO-MEZZANA (Haute-Corse

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Santa Maria Poggio.

Le déféré a été communiqué à la commune de Poggio Mezzana qui n’a pas produit de mémoire.

Article 3 : La commune de Santa-Maria-Poggio pourra procéder d'office à l'enlèvement du navire appartenant à M.

D A, à Me Marie-Anne Pieri, aux communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni et à la commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, relatif à la vente par

EN DEGUERPISSEMENT DE TERRAINS QUE CEUX-CI VENAIENT D'ACQUERIR, APPELA EN GARANTIE PLUSIEURS COMMUNES DONT CELLES DE LUGO DI NAZZA ET POGGIO DI NAZZA QUI EN AURAIENT ETE COPROPRIETAIRE INDIVIS ; QU'UN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement

Jean-Marie X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

d'annuler le jugement du 8 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1985 par lequel le maire de la commune de Santa-Maria-Poggio

François O, a annulé, d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 janvier 2009 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Santa-Maria-Poggio