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3 933 résultats pour « Poilly Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dbcd5801467740256f

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saphir, dont le siège est ..., 2°/ de la société Safi Chaumont, société anonyme, dont le siège social est à Chaumont, 45500 Poilly-les-Gien

Source officielle

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CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la « SAS [R] MATERIAUX » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentées et plaidant par Me Eric POILLY

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469740.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6780be1e780de3a214879e5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat plaidant Me Iris FEDERICO substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, Avocats au Barreau de Paris ET : INTIMES Monsieur [M] [B] [Adresse 10] [Localité 23] Représenté par Me Eric POILLY

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a522033cf481c39a4057

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

306 522 665) prise en qualité d’assureur de Mr [S] [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e15857dd64cbdaa3dc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Y] [N] Représenté par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N60612-2024-001347 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65449cd5c71a6a83181c8ca8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Localité 6] [Localité 6] Non comparant, non représenté INTIMÉES Madame [R] [K] née le 29 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante représentée de Me Eric POILLY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c8cab0b21d969c8348b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200299

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

2007 par le Tribunal d'instance de GIEN, ayant donné lieu le octobre 2007 à la publication d'une hypothèque judiciaire définitive sur les biens et droits immobiliers lui appartenant sis commune de POILLY-LEZ-GIEN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents du Serein à construire et exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfbbb2c32d969d351e6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me POILLY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244ea6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [Y] né le 28 Novembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Eric POILLY

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455196.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web Parc éolien des Vents du Serein à construire et exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b13

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [O] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c67b8594705dbfcc9d8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LESENS VALLEE DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492952.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web Parc éolien des Vents du Serein à construire et exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

Source officielle
CC

civ1

60794c9a9ba5988459c46293

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Z... lui donnaient vocation, en cas de dissolution de la société, les unes, à l'attribution d'un quart de la parcelle G 545, de 2 ha 45 a 70 ca, sise à Poilly, les autres à celle de la parcelle G 554,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496019.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Champs Dendobrium à installer et exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5316a81daa831884f3af

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'AMIENS APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Monsieur [M] [R] né le 10 Mars 1947 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT Maître Emmanuel ROUSSEAUX de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY

Source officielle