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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110215
26 mars 2025
Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de curateur de Mme [W] [D], veuve [Z], 2°/ au procureur général près la Cour d'Appel de Douai, domicilié en son parquet général, place de Pollinchove
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200731
12 mai 2016
], 2°/ à la société Raetke, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, place de Pollinchove
613723d8cd5801467740eeee
20 décembre 2001
Y..., défendeur à la cassation ; En présence : du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet Palais de justice, Place Charles de Pollinchove, 59500 Douai, LA COUR
613722d0cd58014677401c99
22 avril 1997
cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ du Ministère public, domicilié en son Parquet près la cour d'appel de Douai, 1, place de Pollinchove
Rétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a59fb
26 avril 2022
APPELANT Monsieur [J] [M] né le 16 Juillet 1994 à NARJANE(ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
6268dd4fb6a90a057d2a59ff
APPELANT Monsieur [J] [O] [B] né le 18 mai 1996 à ZERALDA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42b
7 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00357 O R D O N N A N C E No 74 / 2008
613723cdcd5801467740e595
6 novembre 2001
, dont le siège est Palais de Justice, avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Cedex, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité en son Parquet, 1, place de Pollinchove
ECLI:FR:CCASS:2016:C200732
], 2°/ à la société Raetke, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet, place Charles de Pollinchove
6253c9b4bd3db21cbdd89124
19 février 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00256 AB
6253c9b4bd3db21cbdd89132
14 mars 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00543
6253ca2cbd3db21cbdd8a42a
16 janvier 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00118 O R D O N N A N C E No 33 / 2008
6253ca52bd3db21cbdd8aac4
12 mars 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00563 /MM O R D O N N A N C E No 159 /
6253c9b3bd3db21cbdd89115
2 février 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00371 AB
6253c9b4bd3db21cbdd89117
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00368 AB
6253c9b4bd3db21cbdd8912e
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00681 CC
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COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00670 CC
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8 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 06/03378 O R D O N N A N C E No / 2006 Nous
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20 mars 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00936 /MM O R D O N N A N C E No 185 / 2008
6253ca52bd3db21cbdd8aac5
29 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E
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