(pièces n° 21) obtenues à partir du téléphone portable d'un autre salarié de la société Jesana.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1983 par la Fédération régionale Léo Lagrange en qualité de directrice d'équipement, puis mise à la disposition de la commune du Portel

la desserte postale n'était assurée que grâce au bon vouloir du préposé actuel qui accepte de descendre de son véhicule pour composer le code d'accès et de positionner à l'entrée du portail un cône de

X..., alors qu'il avait laissé son véhicule stationné devant chez lui, moteur éteint, portières non verrouillées et clés sur le démarreur, le temps de refermer le portail de son domicile, a été victime

Le 6 mai 2019, la SASU YOHAN PORTAL a formé opposition par l'intermédiaire de son conseil à l'ordonnance d'injonction de payer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESSE PORTAGE, société à responsabilité

Teissier Architecture et la SARL Société d'architecture Éric Portales.

En validant ce devis, la SAS PORTAL a en effet donné son accord de prise en charge.

De plus la commune de Portets estime que l'arrêté concernerait la SCEA C Portets alors qu'elle n'est pas citée. En tout état de cause, la SCEA C Portets n'est pas gérée par M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Portet-Benor, la condamne à payer à Mmes X... et Y... et à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PORTAL OCCUPAIT L'APPARTEMENT N° 29 BIS AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE

Par un acte enregistré le 29 août 2024, la société Portal déclare se désister de sa requête.

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE et de Me Jousselin, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

Considérant que les emplacements de parking n°62 et 63, l'aire pour les poubelles et le portail d'accès étaient implantés, non pas sur la parcelle BY [Cadastre 27], mais sur les parcelles BY [Cadastre

La société Portela environnement est une société spécialisée dans le tri des déchets verts et des déchets issus du BTP.

Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Portet-sur-Garonne.

(Haute-Garonne) ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 1996, présentées par la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE, représentée par son maire en exercice

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.