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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427122
11 mai 2005
qu'au contraire, il résulte du témoignage d'Eric A..., que celui-ci a indiqué avoir aperçu, dans les instants ayant précédé la relation sexuelle, un homme de forte corpulence tirant violemment par le poignet
soc
613722b6cd5801467740079e
10 octobre 1996
X... a été blessé au poignet droit lors de trois accidents du travail survenus les 27 février 1978, 10 juillet 1982, et 16 mars 1986, les deux premiers ayant laissé subsister chacun une incapacité permanente
61372443cd580146774140b1
24 novembre 2004
X..., engagé le 1er octobre 1964 en qualité de conducteur typographe par la société Imprimerie Poiget-Bonnaire, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait
613725fccd58014677422129
24 octobre 2000
que les deux médecins qui l'ont successivement examiné, le docteur B..., dont il produisait le certificat médical du 30 juin 1997, et le docteur A..., expert judiciaire, s'ils notaient une douleur du poignet
61372616cd58014677422dd6
28 juin 2005
le Docteur Z..., expert commis, a relevé qu'à la suite de l'agression dont il a été victime le 17 janvier 1997, Charlemagne A... a présenté des contusions diverses au niveau du visage, du dos et du poignet
61372395cd5801467740bb17
16 novembre 2000
X..., salarié de la société Jeumont-Industrie, a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une fracture du poignet gauche ; que le 17 novembre 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie
61372655cd58014677424bb2
19 août 2004
pénétrer selon lui avec un doigt avant de se masturber et de lui éjaculer dessus ; qu'il a soutenu que l'adolescente n'aurait pas résisté mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras et les poignets
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
présent lorsqu'il est venu chercher son fils, l'a frappé avec une batte de base-ball, l'a frappé au visage à coups de poing et de claques, lui a donné trois coups de batte entre le dos, l'épaule et le poignet
pl
60793b3a9ba5988459c3c609
14 avril 2006
Michel Y... savait souffrir, depuis plusieurs mois, d'une infection du poignet droit justifiant une incapacité temporaire totale de travail et se soumettait à de nombreux examens médicaux, la cour d'appel
6137259ecd5801467741f42a
26 mai 1999
un procès-verbal de leurs constatations, d'opérer des prélèvements et d'effectuer des saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes entreposées dans la chambre froide, ils ont constaté que 22 poulets
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100525
9 septembre 2020
solidairement à payer différentes sommes à Mme P... en réparation de son préjudice corporel et à la CPAM au titre de ses débours, alors « que l'arrêt a constaté, en fait, que Mme P... s'était fracturé le poignet
émisc/Mme X
613722f6cd58014677403c83
12 février 1998
organisme ne poursuive pas un but lucratif n'enlève pas à l'activité qu'il exerce sa nature économique; qu'en se déterminant néanmoins sur la base de la jurisprudence antérieure de l'arrêt Pistre-Poucet
613722c1cd5801467740116f
23 janvier 1997
qu'ainsi, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'enfin, en estimant que le manque de rapidité de la salariée pouvait s'expliquer par ses rhumatismes articulaires aux poignets
6137259ecd5801467741f44d
15 juin 1999
de l'organisme 73 877,46 francs Reste dû 70 148,97 francs "2 ) préjudice non soumis au recours de l'organisme social : - souffrances endurées : "Jean-Pierre X... a subi une fracture du poignet
6137269ccd5801467742703a
19 avril 2005
incapacité temporaire totale du 26 mai 2000 au 8 février 2001, consolidation le 8 février 2001, incapacité permanente partielle 6 %, reprise du travail avec une certaine gêne signalée au niveau du poignet
61372697cd58014677426d0d
1 février 2006
entraîné d'ITT supérieure à huit jours ; "aux motifs que la plaignante avait fourni un certificat médical daté du 9 mai 2003, soit le lendemain des faits, faisant état d'une tuméfaction circulaire du poignet
Chambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
Il a en effet, violemment chuté en arrière en retenant une plaque de placô-plâtre avec sa main droite et son poignet gauche s'est violemment tordu sur un mur en béton.
613725b7cd5801467741ffce
26 novembre 1997
que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne C... entièrement responsable de l'accident dont la jeune Marjory A... a été victime ; "aux motifs que rien n'établit que la victime ait noué la longe à son poignet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201066
25 novembre 2021
chez le dernier employeur est indifférente à l'imputation des coûts de la maladie professionnelle au compte spécial ; qu'il en est ainsi en particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet
61372171cd580146773f3cb9
13 mars 1991
part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait des poulets
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