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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427122

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

qu'au contraire, il résulte du témoignage d'Eric A..., que celui-ci a indiqué avoir aperçu, dans les instants ayant précédé la relation sexuelle, un homme de forte corpulence tirant violemment par le poignet

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740079e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

X... a été blessé au poignet droit lors de trois accidents du travail survenus les 27 février 1978, 10 juillet 1982, et 16 mars 1986, les deux premiers ayant laissé subsister chacun une incapacité permanente

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X..., engagé le 1er octobre 1964 en qualité de conducteur typographe par la société Imprimerie Poiget-Bonnaire, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422129

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

que les deux médecins qui l'ont successivement examiné, le docteur B..., dont il produisait le certificat médical du 30 juin 1997, et le docteur A..., expert judiciaire, s'ils notaient une douleur du poignet

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

le Docteur Z..., expert commis, a relevé qu'à la suite de l'agression dont il a été victime le 17 janvier 1997, Charlemagne A... a présenté des contusions diverses au niveau du visage, du dos et du poignet

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb17

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X..., salarié de la société Jeumont-Industrie, a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une fracture du poignet gauche ; que le 17 novembre 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb2

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

pénétrer selon lui avec un doigt avant de se masturber et de lui éjaculer dessus ; qu'il a soutenu que l'adolescente n'aurait pas résisté mais celle-ci a indiqué qu'il lui avait agrippé les bras et les poignets

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

présent lorsqu'il est venu chercher son fils, l'a frappé avec une batte de base-ball, l'a frappé au visage à coups de poing et de claques, lui a donné trois coups de batte entre le dos, l'épaule et le poignet

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c609

Cassation

14 avril 2006

14 avril 2006

Michel Y... savait souffrir, depuis plusieurs mois, d'une infection du poignet droit justifiant une incapacité temporaire totale de travail et se soumettait à de nombreux examens médicaux, la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f42a

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

un procès-verbal de leurs constatations, d'opérer des prélèvements et d'effectuer des saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes entreposées dans la chambre froide, ils ont constaté que 22 poulets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100525

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

solidairement à payer différentes sommes à Mme P... en réparation de son préjudice corporel et à la CPAM au titre de ses débours, alors « que l'arrêt a constaté, en fait, que Mme P... s'était fracturé le poignet

Source officielle
CC

soc

émisc/Mme X

613722f6cd58014677403c83

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

organisme ne poursuive pas un but lucratif n'enlève pas à l'activité qu'il exerce sa nature économique; qu'en se déterminant néanmoins sur la base de la jurisprudence antérieure de l'arrêt Pistre-Poucet

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740116f

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

qu'ainsi, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'enfin, en estimant que le manque de rapidité de la salariée pouvait s'expliquer par ses rhumatismes articulaires aux poignets

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de l'organisme 73 877,46 francs Reste dû 70 148,97 francs "2 ) préjudice non soumis au recours de l'organisme social : - souffrances endurées : "Jean-Pierre X... a subi une fracture du poignet

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742703a

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

incapacité temporaire totale du 26 mai 2000 au 8 février 2001, consolidation le 8 février 2001, incapacité permanente partielle 6 %, reprise du travail avec une certaine gêne signalée au niveau du poignet

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0d

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

entraîné d'ITT supérieure à huit jours ; "aux motifs que la plaignante avait fourni un certificat médical daté du 9 mai 2003, soit le lendemain des faits, faisant état d'une tuméfaction circulaire du poignet

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Il a en effet, violemment chuté en arrière en retenant une plaque de placô-plâtre avec sa main droite et son poignet gauche s'est violemment tordu sur un mur en béton.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne C... entièrement responsable de l'accident dont la jeune Marjory A... a été victime ; "aux motifs que rien n'établit que la victime ait noué la longe à son poignet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201066

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

chez le dernier employeur est indifférente à l'imputation des coûts de la maladie professionnelle au compte spécial ; qu'il en est ainsi en particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cb9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait des poulets

Source officielle

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