Y... du Travail, Chef du Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier

[F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société François Do Rosario, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

Samedi au palais des Congrès, papillon, délirant donc ivre de ses ailes neuves et aigre de ne survoler grâce à elles que le champ d'ordures du déshonneur politique, il disait précisément n'importe quoi

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Centre de réparation automobile (CRA) Maurice Poulet

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 septembre 2023), le 16 septembre 2015, [O] [S], âgée de 3 ans, a, lors d'une manoeuvre de fermeture d'une poussette réalisée par sa mère, introduit un index au niveau d'une

conseillers municipaux et de ses causes ; que si leurs propos sont empreints d'une vigueur certaine, les pièces versées aux débats démontrent que ces courriers répondent en écho à la vigueur et au ton polémique

. : " Si je veux, avec une voiture poubelle, sortir de mon contrôle technique, je vous affirme qu'il y a un moment où il faut que je donne de l'argent à quelqu'un, par exemple quelqu'un qui fait le contrôle

N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

. ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de la Réunion, en raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

politique entre élus locaux ; qu'ils sont la réplique à une critique exprimée par Pierre L. sur le comportement de son collègue ; que ces propos ont été tenus lors d'une séance du conseil municipal

presse n'admet, en matière de polémique inhérente au débat politique, aucune dérogation aux règles qu'elle a tracées en matière de diffamation surtout lorsque, comme en l'espèce, un citoyen chargé d'un

précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton polémique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.674 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société

qu'elle élevait à des fins de productions d'oeufs, que la revente des poules devenues adultes intervenait seulement lorsque celles-ci se révélaient moins performantes ; qu'ainsi, la Société avicole de

part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait des poulets

B... l'adversaire politique de la partie civile ; que la diffamation n'est donc pas en l'espèce constituée et le jugement sera infirmé sur la culpabilité ; que si la constitution de partie civile de M.

, et exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique, dans un contexte polémique, au sujet des idées prêtées à une personnalité politique, figure de tout premier plan du parti la France Insoumise