/02436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPO joint au dossier N°RG 25/02435 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Assureur de BBG ARCHITECTES et de ART INGENIERIE Représentant : Me Laurent PRUDON

persistant à l'ordre social et personnel subi par son propre enfant, la chambre de l'instruction s'est prononcée, non au regard des critères fixés par l'article 144 du Code de procédure pénale, mais de son intime

, avocat au barreau d'ARIEGE APPELANTE [K] [Y] Représenté par Me Agathe BRANGEON de la SELARL CABINET BRANGEON DESCHAMPS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Nous, E.

INTIMEES : S.A.R.L. ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE [Adresse 2] [Localité 2] S.C.S. PHOTONER [Adresse 3] [Localité 2] S.A.R.L.

Vu l'absence de conclusions de Me Pontacq, conseil de l'URSSAF PACA et URSSAF MIDI PYRENEES, intimées. Vu l'ordonnance de clôture du 06 mars 2023.

Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... Y... P... [...] [...] Monsieur K... G... T...

principal, en ce qu'il est dirigé contre la condamnation de Mme R... à supprimer les ardoises de rive qui empiètent sur le fonds des consorts Q... et à réaliser une chevronnière conformément aux préconisations

, - condamné la SARL Holding Allo Taxi Pradéen aux dépens (...) » La SARL Holding Allo Taxi pradéen a formé appel de ce jugement par déclaration du 27 avril 2021(RG 21-2706).

Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS

greffe de la cour d'appel, Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 12 janvier 2026 ; Attendu que la partie intimée

[S] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR Madame [O] [Z] épouse [B] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS

disponible pouvant être proposé à la salariée dans le strict respect des préconisations du médecin du travail.

de l'intimé par préconisations de l'appelante ; Attendu que demeurant les développements qui figurent antérieurement au 7ème paragraphe situé dans les motifs de l'Arrêt commençant par " compte tenu

B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

La prison ne dispose pas d’espace aménagé permettant un contact intime entre époux. B.

Ce même article 7 fait également référence aux "préconisations du constructeur". Or ces préconisations n'ont jamais été portées à la connaissance de l'assuré par la compagnie ICARE ASSURANCE.

décembre 2011 : "la société So.co.fer s'est acquittée de ses travaux réalisés", et le procès-verbal de réception mentionne que les travaux qu'elle a repris sont en parfaite conformité avec les préconisations

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le non-respect des préconisations du médecin du travail M.