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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503519_20250624
24 juin 2025
Clément, président, - et les observations de Me Puzzangara pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2411109_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Puzzangara, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
6ème chambre
DTA_2502412_20260421
21 avril 2026
Pin, président-rapporteur, - et les observations de Me Puzzangara, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309063_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, représentant M. B.
ELOIGNEMENT
DTA_2509068_20250807
7 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2503109_20260224
24 février 2026
Doulat, - et les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2307444_20250318
18 mars 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Puzzangara, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307445_20250318
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Puzzangara, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204318_20230522
22 mai 2023
Myara ; - et les observations de Me Puzzangara, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403606_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., magistrate rapporteure, - et les observations de Me Puzzanggara substituant Me Lantheaume pour M. A....
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403428_20240408
8 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 2 avril 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Puzzangana, représentant Madame
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501226_20250219
19 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara, représentant les requérants.
DTA_2508948_20251007
7 octobre 2025
Clément, président ; et les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2403084_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, représentant Mme A.
DTA_2409220_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Puzzangara, substituant Me Lantheaume, avocat de Mme C.
ORTA_2601277_20260224
Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme B... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume pour M.
DTA_2200560_20230403
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Puzzangara, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308065_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Puzzangara substituant Me Lantheaume, avocat de Mme A B.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218872_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Puzzangara, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2411143_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Puzzangara, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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