Henri Y..., demeurant ci-devant ... (6e) (Rhône), et actuellement chez M.

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le

Henry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, banqueroute et abus de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Henry

X..., engagé le 15 mai 1996 par la société Henry et Morvilliers en qualité de serveur de restaurant, a été licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard Henri

A... ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 51 317,73 euros le préjudice global résiduel d'Henry

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

Y..., engagé par la société des Etablissements Henry aux droits de laquelle vient la société Henry Blues Spencer's en qualité de V.R.P. multicartes à compter du 1er décembre 1990 aux fins de prospecter

Henry, alors, selon le moyen, que, d'une part, en écartant ainsi le témoignage de Mme P.

Louis, Daniel, Henri C..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 6°/ M.

Henryk, contre l arrêt de la cour d appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 novembre 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de la contrainte par corps ; Vu les mémoires personnel, ampliatif en défense

de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Charles-Henri X...

la discothèque ; qu'Henri Y..., étant le fils du patron, avait libre accès au tiroir-caisse, possibilité dont il a abusé ; que M.

Can, étant précisé que c'était bien Technip (Henri B...) qui avait été mandaté par Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux, exercice d'une activité professionnelle