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698 résultats pour « Quentin PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63c257030bfda47c9007614b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me PELLETIER

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [Y] [E] née le [Date naissance 3] 2003 à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de20b6a90a057d2a5b31

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e4c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant

Source officielle
TJ

JEX

678023a69c3ba90f51dc2e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

qualité au siège : [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle DORET, membre de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Quentin

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

55] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 029 S.A BANQUE CIC OUEST [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Quentin

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614884cdc6046d47c53a0c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ayant pour avocat plaidant la SELARL PELLETIER & Associés, avocat au barreau de REIMS APPELANTE ET S.A.R.L. [19] (anciennement dénommée SARL [30]) agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F B par Me Pelletier, désigné le docteur E C en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et conséquences de sa prise

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

X., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 61 avenue Jules Quentin- 92000 NANTERRE représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

saisie par les appels de la partie civile et du ministère public doit à nouveau statuer; qu'ainsi que le soulignent pertinemment les premiers juges, les ossements, compte tenu du transport d'une grande quantité

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d442

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300154_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0e9

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

"n° 3 : l'accusé Michel X... est-il coupable d'avoir commis la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée et qualifiée aux questions n° 1 et 2" ; "alors d'une part que la première question, portant

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CC

civ3

61372159cd580146773f304f

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Jean-Paul Z..., 2°) Mme Arlette, Marie-Laure Z..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcca

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b1e8

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DAME X..., HERITIERE DE SON MARI, QUI, EN 1940, AVAIT RECU LE DEPOT DE BOROWSKI D'UNE CERTAINE QUANTITE

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CC

cr

61372536cd5801467741be33

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

et 16 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur la quantité

Source officielle

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