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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c257030bfda47c9007614b
13 janvier 2023
[I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me PELLETIER
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360988
1 avril 2025
BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [Y] [E] née le [Date naissance 3] 2003 à
3ème Chambre Commerciale
6268de20b6a90a057d2a5b31
26 avril 2022
[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
678023a69c3ba90f51dc2e2b
2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
qualité au siège : [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle DORET, membre de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Quentin
Chambre 6/Section 4
696546b4cdc6046d470f9f48
12 janvier 2026
55] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 029 S.A BANQUE CIC OUEST [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Quentin
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50b
26 avril 2024
EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée
1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
Ayant pour avocat plaidant la SELARL PELLETIER & Associés, avocat au barreau de REIMS APPELANTE ET S.A.R.L. [19] (anciennement dénommée SARL [30]) agissant poursuites et diligences de
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300559_20230414
14 avril 2023
F B par Me Pelletier, désigné le docteur E C en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et conséquences de sa prise
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
X., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 61 avenue Jules Quentin- 92000 NANTERRE représentée par Maître Denis PELLETIER, avocat au barreau de
cr
ées sur leur plaintec/Christian Y
6137259bcd5801467741f27b
3 avril 1997
saisie par les appels de la partie civile et du ministère public doit à nouveau statuer; qu'ainsi que le soulignent pertinemment les premiers juges, les ossements, compte tenu du transport d'une grande quantité
6079a86f9ba5988459c4d442
9 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300154_20240327
27 mars 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
6137251ccd5801467741b0e9
30 octobre 1989
"n° 3 : l'accusé Michel X... est-il coupable d'avoir commis la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée et qualifiée aux questions n° 1 et 2" ; "alors d'une part que la première question, portant
civ3
61372159cd580146773f304f
19 décembre 1990
Jean-Paul Z..., 2°) Mme Arlette, Marie-Laure Z..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre
61372533cd5801467741bcca
14 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte
comm
6079d6709ba5988459c5b1e8
6 janvier 1970
EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST EN PREMIER LIEU REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DAME X..., HERITIERE DE SON MARI, QUI, EN 1940, AVAIT RECU LE DEPOT DE BOROWSKI D'UNE CERTAINE QUANTITE
61372536cd5801467741be33
8 mars 1989
et 16 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur la quantité
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