C..., représenté par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a refusé de lui accorder un permis de démolir un chalet

septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée en liquidation "SOCIETE FORESTIERE DE NORMANDIE", dont le siège est à Boissy Maugis à Remalard

Reuillard, commissaire en chef de deuxième classe des armées de réserve, demande l'annulation du bulletin de sanction du 19 août 2021 lui infligeant une suspension temporaire de fonctions pour une durée

X... a été engagé, pour exercer les fonctions de directeur du magasin Ecomarché de Remalard, par la société Ecomarché La Comtesse; qu'il a donné sa démission le 5 août 1992; que, prétendant que son employeur

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SCI La Goupillère, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération

Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.

DU PERCHE REMALARDAIS, dont le siège est Hôtel de ville à Dorceau (61110), le COMITE DE PROTECTION DU BASSIN DE L'HUISNE ET DE SES AFFLUENTS, dont le siège est Hôtel de ville de Condé-sur-Huisne à Remalard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, la SARL FD et Associés, représentée par Me Rebillard, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la société Ideal Groupe, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association La Chapelle

GENI (RCS de [Localité 3] N° 749 869 780), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître FLEURIOT-REVEILLARD, avocat au barreau de TOURS subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat

B C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'ensemble immobilier situé au lieu-dit Cité Rebard à Cayenne sur les parcelles cadastrées n°s AN 7 et AN 93 à 98 dans un délai de quinze jours

D..., représenté par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2021 interruptif de travaux pris par le maire de la commune de Megève le 8 juin 2021, ainsi que la décision

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à La Rousselière, commune de Moutiers au Perche, Remalard (Orne),

en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1985 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section industrie), au profit de la société anonyme SOPARCO, dont le siège social est à Condé sur Huisne à Remalard

Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société JOUBERT, 7°) Monsieur Jean X..., demeurant Maison de retraite à Bretoncelle (Orne), Remalard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M. et Mme B et C A saisissent le tribunal administratif du litige qui les oppose à la commune de Rémalard-en-Perche à propos

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la société Polimmo Promotion Aménagement, représentée par Me Astrid Rebillard, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2026 et le 26 avril 2026, la société d’exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la requête et demande à ce que

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février et 24 avril 2025, la société SAS B, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet pour irrecevabilité de la requête, et à ce qu'il soit mis à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février et 27 mars, la SAS Delorme, représentée par Me Rebillard, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants