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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00814
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00815
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00830
18 novembre 2020
18 novembre 2020
, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00883
17 octobre 2019
17 octobre 2019
GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00665
30 juin 2021
30 juin 2021
En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779520
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vestiaire : G673 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fa54a01215df7794cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vestiaire : #A0672 DÉFENDERESSE Madame [T] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique RIFFAULT SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10276
13 avril 2023
13 avril 2023
président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, a rejeté le premier moyen par décision spécialement motivée et renvoyé
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00813
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639990
13 octobre 1993
13 octobre 1993
xa0; de la requête No 16399/90 présentée par Aurelio LABATE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00885
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Lion, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00906
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme I..., de la SCP Marc Lévis, avocat de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00666
30 juin 2021
30 juin 2021
En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par M. et Mme [B].
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00623
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd137fe3c16e330fea2309
1 février 2024
1 février 2024
DÉFENDERESSE La SAS La LIBRAIRIE GIRAUD BADIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00786
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00910
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00896
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00242
7 février 2019
7 février 2019
X..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Engie, de la SCP Thouvenin, Coudray et
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00909
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bacotra, représentée par
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