, il n'apporte pas la preuve de la réalité de cette livraison ; qu'il produit à l'appui de sa thèse, la copie d'un courrier destiné à une société de transport, en date du 8 juin 2015, pour un devis concernant

par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie

Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 5 novembre 2024, 5. Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 21 janvier 2025, 6.

Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère, Rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La présidente-rapporteure, M.

Il soutient que : - son intervention est recevable ; - il entend se joindre aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons à sa demande de communication d'une copie

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties.

Com., 24 avril 2024, pourvoi n° 22-22.999).

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M.

CLG MOTORS RIVIERA S.A.S.U. CLG PARTICIPATIONS C/ S.A.S.

3 RIVIERES a correctement versé aux débats le D.G.D ; CONSTATE la recevabilité du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES 3 RIVIERES à agir à l'encontre de la société ATRADIUS ; CONDAMNE la

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération " La Riviera du Levant " n'est pas admis.

du réseau de transport public de voyageurs conclu le 3 avril 2013 entre la communauté d'agglomération de la Riviera française et la société CarPostal France.

CLG MOTORS RIVIERA S.A.S.U. CLG PARTICIPATIONS S.E.L.A.R.L. PRAXIS C/ S.A.

Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de société Smart Island Riviera.