Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00533 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Rachel

S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00952 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Rachel

comparant en personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) Division du contentieux 1 à 9, Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Rachel

Représenté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SNC DU REVEILLON No SIRET : 495 113 326 ayant son siège au 105 rue du Théâtre -

[6] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 18/01716 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01743 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DALLE Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10/ 00534 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Rachel

S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00481 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Rachel

avocat au Barreau de PARIS, toque : E 1485   CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, AGISSANT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Rachel

son siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Rachel

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0084 substituée par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rachel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00967 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN Me Rachel

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 14/01463 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE la SELEURL LL Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

PARIS - #P0504 DEFENDERESSES Société NTI AUDIO FRANCE Sur le PV de signification de l’assignation : [Adresse 2] Sur les conclusions visées à l’audience : sis [Adresse 3] représentée par Maître Rachel

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01654 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ( CPAM DE LA LOIRE ) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Rachel