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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223469_20230124
24 janvier 2023
A D, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109141_20220704
4 juillet 2022
B C, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Razafindratsima, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405214_20250519
19 mai 2025
B E D, représenté par Me Razafindratsima au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319848_20231019
19 octobre 2023
A D représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur
9ème chambre
DTA_2109996_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510046_20251105
5 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par le préfet de Seine-Saint-Denis de sa demande de renouvellement de titre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326149_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313993_20231129
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305773_20230609
9 juin 2023
A B, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 21 décembre 2022, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
5ème chambre
DTA_2405777_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
DTA_2319445_20231019
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Razafindratsima, pour M. D, présent.
1ère Chambre
DTA_2317499_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 octobre 2023 et 8 novembre 2023 par lesquels le
DTA_2511545_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Madame A B, représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06705_20220905
5 septembre 2022
A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_23PA04070_20231116
16 novembre 2023
C, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305773/5-1 du 9 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603096_20260507
7 mai 2026
C..., représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2431029_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 du préfet de police de Paris lui retirant sa carte de séjour temporaire, prononçant à son encontre
ORCA_22PA00647_20220503
3 mai 2022
B, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118706/8 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet
ORTA_2605552_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
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