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55 résultats pour « Razadindratsima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223469_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A D, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109141_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02852_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Razafindratsima, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405214_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B E D, représenté par Me Razafindratsima au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319848_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A D représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109996_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510046_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par le préfet de Seine-Saint-Denis de sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326149_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313993_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305773_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 21 décembre 2022, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405777_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319445_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Razafindratsima, pour M. D, présent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317499_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 octobre 2023 et 8 novembre 2023 par lesquels le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511545_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Madame A B, représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06705_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04070_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305773/5-1 du 9 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603096_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431029_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 du préfet de police de Paris lui retirant sa carte de séjour temporaire, prononçant à son encontre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00647_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118706/8 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605552_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

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