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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217264_20220912
12 septembre 2022
ce dernier versera à Me Razafindratsima, avocate de Mme C, une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2127816_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Razafindratsima, conseil de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405451_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, et un mémoire, présenté par Me Razadindratsima, enregistré le 9 avril 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
9ème chambre
DTA_2105842_20230209
9 février 2023
à Me Razafindratsima de la somme de 1 000 euros qu'il demande.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501541_20250409
9 avril 2025
B A représenté par Me Razafindratsima demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
7ème chambre
DCA_21PA03291_20220629
29 juin 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Razafindratsima, avocat de M.
8ème chambre
DTA_2318402_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2023 et le 9 janvier 2025, Mme F C, représentée par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème chambre
DTA_2300624_20230918
18 septembre 2023
Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Razafindratsima, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2202029_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme A C, représentée par Me Razafindratsima, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021, par
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308039_20230605
5 juin 2023
C, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15
DTA_2307910_20230605
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223655_20230124
24 janvier 2023
C B, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
DTA_2223571_20230124
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401852_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Madame C B épouse A, représentée par Me Razafindratsima , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513202_20251110
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418516_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603170_20260316
16 mars 2026
B..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
DTA_2317463_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2303488_20230523
23 mai 2023
A B, représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
DTA_2219366_20221130
30 novembre 2022
B E A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
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