CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 résultats pour « Razadindratsima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217264_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

ce dernier versera à Me Razafindratsima, avocate de Mme C, une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127816_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Razafindratsima, conseil de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405451_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, et un mémoire, présenté par Me Razadindratsima, enregistré le 9 avril 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105842_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à Me Razafindratsima de la somme de 1 000 euros qu'il demande.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501541_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A représenté par Me Razafindratsima demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03291_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Razafindratsima, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318402_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2023 et le 9 janvier 2025, Mme F C, représentée par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300624_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Razafindratsima, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202029_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme A C, représentée par Me Razafindratsima, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021, par

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308039_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307910_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223655_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C B, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223571_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401852_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Madame C B épouse A, représentée par Me Razafindratsima , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513202_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418516_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603170_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317463_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303488_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Razafindratsima, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219366_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B E A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.