concernant Georges Tranchant, l'information n'a pas établi qu'il leur avait communiqué ou remis ce procès-verbal, ni qu'il leur ait communiqué tout ou partie de son contenu ou qu'il y ait eu des révélations

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée et recel

de faits nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être

Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

X... se serait rendu coupable de concurrence déloyale, bien que l'ordonnance sur requête ait été fondée sur des faits révélateur d'abus de confiance, de complicité d'escroquerie, d'abus de biens sociaux

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hortense X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour rébellion

tout espoir de promotion et le privant du versement de la prime « potentiel », avait été prise en réponse à des griefs formulés par l'employeur tirés de retards répétés et de comportement inadapté rebelle

du délai triennal de la prescription ; que, dès lors, le recel d'escroquerie ne correspondant pas au recel des faux initialement révélés, il ne peut être relié aux faits de faux précédemment dénoncés

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et recel

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990 qui, après avoir relaxé Janine X..., épouse Y... et André Y... des chefs de vol et recel

société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et la seconde, pour recel

Attendu que la société Malquin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, après condamnation d'Alain C... et Roland A... pour abus de biens sociaux et recel, l'a

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, recel

Membre de l’ethnie nouba et originaire du Kordofan du Sud, l’intéressé a été suspecté, pour ce motif, d’appartenir au Mouvement de libération des peuples du Soudan-Nord (MPLS-N) en rébellion contre le

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, outrages, menaces de mort, rébellion et violences

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 août 1997, qui, pour recel et falsification de chèque et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Y...des chefs d'outrages et rébellion, l'a débouté de sa constitution