B..., conseillers ; "alors que, en vertu de l'article 592 du code de procédure pénale, les décisions sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des magistrats qui n'ont pas assisté à toutes

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne

E..., responsable d'une équipe d'entretien a confirmé " dans la réalité c'était René X... qui tirait toutes les ficelles " ; qu'un autre ouvrier, M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

René, contre l'arrêt n 726 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre corrrectionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour rébellion, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

E... et de la société Berchantpic ; "aux motifs que René Z... s'est porté acquéreur de l'entreprise de M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration grave d'un bien mobilier appartenant à autrui et émission sur

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1990, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour outrages à agents

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Y... a toujours nié avoir tenu tout propos outrageant, raciste ou grossier et d'avoir eu tout comportement contraire à la dignité à l'égard de Latifa X... et que les témoins n'ont pas rapporté l'existence

et versait 16 097 francs à l'entreprise de carrosserie "Wachowicz" à Foucherans pour les réparations effectuées sur le camion ; que l'information permettait d'établir que c'était en fait le neveu de René

Jean-René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Z... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que des fautes peuvent être retenues à l'encontre de René Z... : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de

René, prévenu - l'URSSAF de L'AUDE, - l'URSSAF de L'HERAULT, - l'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Z... étaient constitutives de l'infraction d'homicide involontaire sur la personne de Mme X..., déclaré René Z... solidairement responsable des conséquences de l'explosion, et déclaré la compagnie AXA

X... permet de dire : - que les pièces de question révèlent une écriture peu naturelle par rapport à celle de René X..., mais qui révèle de nombreuses concordances avec celle de René X..., ces concordances

défaut et contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de reconnaître la légitime défense, a déclaré Daniel X... coupable de violences sur la personne de René

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi coupable de violences volontaires à l'encontre de René