spécialisation et que tel est le cas d'un chirurgien urologue qui doit, lorsqu'il est confronté à la survenance de complications dans un cas de coliques néphrétiques le portant à procéder à l'ablation d'un rein

[Y] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Reine Victoria, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l&apos

contraire ; que l'homme est décrit comme violent par tout son entourage surtout lorsqu'il a bu ; que l'information, qui paraît en voie d'achèvement, a confirmé le climat d'extrême violence qu'il faisait régner

en période suspecte au bénéfice de M. et Mme X... le 18 février 1993, fixant comme date limite de réalisation le 30 juin 1993 ; que le tribunal a rejeté les demandes du liquidateur et ordonné la réitération

de son usage, sans rechercher en quoi cette désignation générique avait, au terme d'un usage long, constant, important et notoire, acquis un caractère distinctif pour désigner les concours de jeunes reines

traitement des eaux (la société L'Eau reine). 2.

-SHIT2: 31.25 Kg de résine de cannabis. -SHIT3: 30.80 Kg de résine de cannabis. -SHIT4: 30.95 Kg de résine de cannabis. -SHIT5: 31.30 Kg de résine de cannabis. SHIT6: 31.40 Kg de résine de cannabis.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches réunies : Attendu que M.

reçu, le 27 septembre 1995, signification d'une contrainte émise par l'organisme de recouvrement pour la même période, puis a formé opposition ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches réunies

attaqué (Douai, 14 décembre 1998) a condamné l'assureur à garantir l'architecte à concurrence de 60 % des condamnations prononcées contre ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

français, dont le siège social est Tour Général, 5, place de la Pyramide, quartier Villon à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt (n8 513) rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims

société Domofrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 septembre 1998 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, réunies

X... a déclaré prescrite l'action récursoire de l'assuré ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches réunies : Vu les articles 117 du nouveau Code de procédure civile et

le vente sur saisie de leur bien immobilier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 2000) a rejeté l'ensemble de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses trois premières branches, réunies : Attendu, qu'ayant souverainement retenu

Marie-Reine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé :

de l'acte dans le mois ; qu'il a remis à l'OPAC deux sommes d'argent, à titre, l'une, de dépôt de garantie, stipulée acquise au promettant en cas de non-réintération de la promesse, l'autre, d'avance,

La commune s'étant prévalue de la caducité de la promesse de bail, faute de réitération au 20 avril 2014, la société Dunotel l'a assignée en exécution forcée et dommages-intérêts.