AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc à Franconville

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2026.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1998 du code civil ; Attendu

de la toiture afin que cette dernière soit rendue parfaitement étanche.

Dubreuil Y..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2011), que la société Dubreuil Le Vésinet (la société Dubreuil), preneur

Armand, - et les observations de Me Dubreil, substituant Me Dubreil-Mekkaoui, représentant M. B.... Le préfet de l’Eure n’était ni présent, ni représenté.

D E C I D E : Article 1er: La requête de la SA Axa France et de la SAS Dubreuil automobiles est rejetée.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Le Menu Dubreuil

de [Localité 1]) c/ [J] [O] [C] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Le contenu de l'obligation d'information et de conseil de l'avocat doit s'apprécier au regard du but poursuivi.

La SCI Dubreuil et Mme [T] [J], copropriétaires, sont intervenus volontairement aux côtés des demandeurs.

Enfin et quant au montant du préjudice, ils font valoir que l'imposition complémentaire du fait de la rupture du «'pacte Dutreil'» équivaut à une somme de 177'381 euros.

produits ne permettant pas de déterminer la réalité des retards dus à Dutheil, le tribunal déboutera Velo de sa demande de ce chef ; que les préjudices évoqués par Velo suppose une faute de Dutheil dans

GROUPE DUBREUIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 12] S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2012), statuant en matière de référé, que la société Sensation, maître d'

L'appelante demande à la Cour : - d'infirmer partiellement le jugement rendu le 30 juin 2003 par le Conseil de Prud'Hommes d'Agen, - d'ordonner la restitution par Monsieur X... à la SA TRANSPORTS DUBOUIL