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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67f035bc02fc178212f829e8
3 avril 2025
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 22] représenté par son Syndic le cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSI [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine RICATEAU de
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Patricia ROTKOPF Me Séverine RICATEAU
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5b3cdc6046d47e87321
2 juin 2026
2 juin 2026
mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/03801 rendue par le Juge de l'exécution de nanterre le 15 Janvier 2026 Appelants : Monsieur [V] [N] [W] Représentant : Me Séverine RICATEAU
Source officielleSaisies immobilières
678032e19c3ba90f51dc595d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed3cf40727a004415f9
10 avril 2025
10 avril 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDEURS : Madame [N] [D] épouse
Source officielleSaisies immobilières
670438178d5cd4a875953dd0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic la société CGI LE GOFF - C MAUGER, [Adresse 8] de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Séverine RICATEAU
Source officielleSaisies immobilières
67f035b602fc178212f82946
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 3]
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NEXITY STUDEA capital de 13.175.000 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS
Source officielleSaisies immobilières
67f035bd02fc178212f82a02
3 avril 2025
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3069009f81000890dccc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Séverine RICATEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414978_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 62 située 1 rue des Rigadeaux à Guérande (44350), propriété de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414988_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 104 située 2 rue des Rigadeaux à Guérande (44350), propriété de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415001_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 102 située 6 rue des Rigadeaux à Guérande (44350), propriété de Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415025_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 103 située 4 rue des Rigadeaux à Guérande (44350), propriété de Mme D...
Source officielleSaisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
3 avril 2025
par son Syndic la SOC GESTION IMMOBILIERE, [Adresse 9] [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
Source officielle6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee43
4 avril 2025
4 avril 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDERESSE Madame [U] [C] [L] [Adresse
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d660
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [K] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Séverine RICATEAU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980677
10 juin 1998
10 juin 1998
Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007957722
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 9 janvier 1996, M.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e956
16 juin 1993
16 juin 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -RICOLLEAU
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