GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, déconstitué, , non présent.

de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ne représente plus, non présent INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard

Ils indiquent que l'intimé ne démontre pas de mauvaise foi caractérisée alors que la durée d'occupation, l'âge de M.

No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ... C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric, - Z...Richard

(SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULON INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR prise

diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, 2 Place Neuve 30540 MILHAUD Représentant : la SCP DELRAN (avocats au barreau de Nîmes) - Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD

matérialisée en réalité par un ralentissement du réseau RVPA qui n'empêchait nullement la notification des conclusions d'intimé.

APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP C...CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES INTIMES : Mademoiselle Célia X...

les intimés à restituer à la société Fayat le prix de vente perçu des actions de la société Établissements J Richard Ducros de 2 300 000 € augmenté des intérêts légaux à compter du versement de cette

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Z..., intimés, (9 pages + bordereau 18 pièces), Vu les conclusions signifiées le 4 septembre 2007 par les consorts D..., intimés, (15 pages + bordereau 12 pièces), Vu les conclusions signifiées le

née le 27 Novembre 1973 à PARIS (75014) ... 75015 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08700 FONDATION RICHARD C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2011 RG

- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Richard A...