[V] fait valoir qu'il a connu un parcours professionnel riche, dense et varié, notamment comme président d'un groupe de sociétés dominant sur le marché de la prestation audiovisuelle.

Claude D'X..., 4°/ de Mme Jacqueline D'X... née Briffa, demeurant ensemble ..., 5°/ de la société Grand café Riche, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

X..., engagé le 16 septembre 1996 par la société Nina Ricci en qualité d'adjoint au chef de service informatique, a été promu chef de service le 1er juillet 1997, qu'il a été licencié pour faute grave

de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que la lecture de l'expertise Richer

. ; "aux motifs adoptés que le prévenu à immobilisé une partie importante de son patrimoine (acquisition d'appartements à la Riche et au Mans en cours de procédure de divorce, création d'une activité

pratique" une publicité ayant pour titre "comment fabriquer de l'or brun en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost nourrissant, riche

Il en conclut que face aux réels besoins des juridictions et au regard de sa riche expérience, la décision de rejet semble non seulement injustifiée mais également emporter une difficulté pratique essentielle

état de ces deux témoignages que trois ans plus tard, les déclarations de Jean-Paul X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue Richer

Des problèmes d'étanchéité sont apparus. 4.Un accord est intervenu entre les sociétés SFR et Flipo Richir. 5.

X... engagé par la société Nina Ricci parfums en 1980 et occupant les fonctions de directeur des ventes d'accessoires à l'exportation a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2000 ;

dans un document dénommé "décision à caractère normatif n° 1999-001 des 26-27 mars 1999, le Conseil national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Ricoh Industrie France, société anonyme, dont le siège est 114, route de Rouffach

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Rich

La société Ricoh et la société ADP s'opposant sur des factures de régularisation émises par la société Ricoh ainsi que sur les modalités de l'enlèvement du matériel et la prise en charge de son

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2004), qu'un arrêté en date du 5 août 1992 a déclaré d'utilité publique l'opération consistant en l'aménagement de la commune de La Riche

touristiques dans ce même secteur géographique, ladite activité commerciale de restauration connaîtrait nécessairement un impact favorable du fait de la présence de ces résidences secondaires appartenant à de riches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Nina Ricci, venant aux droits de la société CLNR, société anonyme

: Attendu que la société Auto hall fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais le montant d'une créance cédée à celui-ci par la société Richier