CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
Le 7 février 2019, contestant la date retenue par la CIPAV, M.
Pôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4
5 juillet 2024
La CIPAV sera déboutée de sa demande à ce titre.
Chambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
Au cas présent, le relevé de situation individuelle de Mme [G] [T] mentionne pour la CIPAV « données non disponibles » en page 1 et « pas de données carrière » en page 5.
CTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
à chaque organisme collecteur dont la CIPAV ; que les modalités de répartition des montants de cotisations recouvrés pour les adhérents à la CIPAV sont précisées par l’article D.131-5-3 du code de la
Chambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d5
10 octobre 2024
actualisé en fonction des dispositions du présent jugement dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent ; Condamne la CIPAV aux dépens de la présente instance ; Condamne la CIPAV
6708c067445a086e2bcee1d9
la CIPAV à verser à M.
Chambre 4 SB
69ddd034cdc6046d472aa6b8
2 avril 2026
° Portalis DBVW-V-B7J-ITJE APPELANT Monsieur [E] [V] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6b
16 avril 2024
7 décembre 2021 adressée par la CIPAV à M.
66f3a8de5c2cfc5a084ac7d7
2 juillet 2024
CONDAMNE la CIPAV à rectifier les droits à retraite acquis par M.
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc63a
10 avril 2024
MINUTE : 24/00734 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 DEFENDEUR CIPAV
6528df86aaebb88318fda64e
10 octobre 2023
perçu correspondant, - dit que la retraite de base allouée par la CIPAV à M.
4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819f
25 janvier 2024
[B] affirme avoir réglé 4 trimestres alors que la CIPAV n'en retient qu'un seul. La CIPAV justifie son décompte en produisant un extrait du compte de M.
6708c067445a086e2bcee1d7
de la notification du présent condamne la CIPAV aux dépens de la présente instance condamne la CIPAV à verser à Mme [V] [Z] une somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
669a01b2bf9da27f384b0ec6
18 juillet 2024
La CIPAV a relevé appel de ce jugement. La CIPAV conclut à l'infirmation du jugement. Elle demande à la cour, à titre principal de juger que le recours de Mme [Y] [F] [U] [B] est irrecevable.
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
[O] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la CIPAV, - condamné M. [O] aux dépens, - condamné M. [O] à payer à la CIPAV la somme de 500 euros à titre de frais irrépétibles.
Chambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
de l'intégralité de ses demandes, - condamné la CIPAV à payer à Mme [K] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, - condamné la CIPAV à payer à Mme [K]
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
2021 adressée par la CIPAV à M.
6620b8ccbd6a8f00086aba69
des statuts de la CIPAV ; que c'est à tort que le tribunal a considéré que M.
69d885a8cdc6046d47b9dcdf
9 avril 2026
Me Dimitri PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : CIPAV M.
6620b8ccbd6a8f00086aba6d
[O] au titre des années 2018 à 2020, * condamné la CIPAV à payer à M.
Page 2 sur 13