Le 1 juillet 2020, la société HARILESS a pris à bail le lot 177 auprès de RIVA NOVA pour une durée ferme et définitive du 1 juillet 2020 au 30 juin 2023.

Vu l'appel régulièrement interjeté par Rima X...

COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Carine ROGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident SCI RIVA

En juin 1997, il fut renvoyé en jugement devant la cour régionale de Riga et en octobre 1997 débuta l'examen au fond de l'affaire.

Il a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire par le Ritz Paris, représentant légal de la société The Ritz Hotel Limited.

RIVA PESSOA ; • PRONONCER LA COMPENSATION entre la dette de Monsieur [M] et Madame [X] envers la SAS RIVA PESSOA d’un montant de 11.562,96€ TTC et la créance de SAS RIVA PESSOA envers Monsieur [M] et

avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représentée par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de PARIS, toque : E1485), avocat plaidant INTIMES SOCIETE THE RITZ

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne de la Lande. Considérant ce qui suit : 1.

Lavents à la cour régionale de Riga.

administrative, l'exécution de la décision n° 991/2022 du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie prononce la suspension de la licence européenne de pêche du navire Bonne Sainte Rita

Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), que la société Genyca a conclu le 1er mars 2006 avec la Banque populaire Côte d'Azur (la banque), un contrat de location avec option d'achat d'un bateau de marque Riva

(la société CMT), titulaire du modèle n° 0075277, constitué d'un moulinet de canne à pêche dénommé Ritma 72 Evolut, et se prévalant de droits d'auteur sur un modèle de moulinet dénommé Ritma 71-72, dont

la société GARBOLINO, d'un modèle de moulinet dénommé GTR , décliné en versions pour droitiers et gauchers (respectivement GTR D et GTR G) qui constituerait, selon elle, la contrefaçon de ses modèles RITMA

Domicilié à Riga (Lettonie), il est actuellement détenu en prison. Devant la Cour, il est représenté par M e A. Ogurcovs, avocat au barreau de Riga.

dont la société Alter Riva est titulaire et notamment les adresses emails rattachées, brevets, dessins, modèles ainsi que les marques dont est propriétaire la société Alter Riva, - les progiciels, les

Par un jugement rendu à cette dernière date, la cour régionale de Riga reconnut le requérant coupable des délits dont il était accusé, et le condamna à cinq ans et six mois d’emprisonnement ferme.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU (SARL), [Adresse 1] Siren 883 285 678 Code Naf : 4711B Représentée par ARJONA Rita